Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 12-01-24

CONCERNANT LES ACTIONS DE FORMATION

Désignation

Les Ateliers d’Astrid conçoit et dispense des actions de formations auprès du public des professionnels de la Petite Enfance, sur toute la France. Astrid Marchal est l’unique formatrice au sein de Les Ateliers d’Astrid.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Les Ateliers d’Astrid.

– Stagiaire : la personne qui participe à la formation.

– OPCO : Les opérateurs de compétences (organismes financeurs)

 

1. Objet

Les Ateliers d’Astrid, représenté par Astrid Marchal conçoit des formations sur-mesure et adaptées aux professionnels de la petite enfance en individuel ou en collectif. Astrid Marchal conçoit également des animations d’ateliers bien-être et de médiation artistique et culturelle ayant pour objectif le soutien à la parentalité et le développement de l’enfant dans sa globalité dans le cadre de la formation continue des professionnels de la petite enfance.

2. Prérequis

La maîtrise de la langue française écrit et parlée est nécessaire.

Les formations se déroulent sous le format présentiel uniquement.

Lors de la prise de contact, Astrid Marchal et le demandeur de la formation établissent également la liste nécessaire du matériel à avoir dans le lieu d’accueil de la formation.

3. Objectifs

Les objectifs pédagogiques de la formation sont définis d’un commun accord entre le demandeur de formation (donneur d’ordre et/ou bénéficiaire) et l’organisme de formation en intégrant :

·       Les objectifs opérationnels du demandeur, ce qu’il souhaite réaliser grâce à la formation

·       Les besoins et attentes du demandeur de formation

·       Les moyens disponibles et mobilisables par Astrid Marchal en termes de compétences, supports, méthodes et moyens pédagogiques

Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour Astrid MARCHAL qui s’engage à fournir au client l’ensemble des moyens nécessaire à sa réalisation, tels que des ateliers de mise en pratique, la mise à disposition des programmes de formation, la qualification du formateur. 

A l’issu d’un entretien et de la restitution du document de récolte de besoins. Une proposition sera faite sous forme d’un devis. Cette proposition est valable 3 mois à compter de la date d’édition du devis. L’inscription est validée à réception du devis signé par le client avec la mention » BON POUR ACCORD ».

4. Durée

La formation s’étale sur une durée variant d’une journée (7h) à plusieurs jours ( si plusieurs thématiques choisies). Cette durée est définie d’un commun accord au cours du premier entretien préalable selon les attentes du client et ses besoins vis-à-vis de la formation.

5. Modalités et délais d’accès

Prise d’information : Le demandeur de formation peut se renseigner sur les formations proposées directement sur le site internet ou en contactant Astrid Marchal par mail ou téléphone. Un point sur ses besoins et attentes vis-à-vis d’une formation pourra être organisé à cette occasion en RDV individuel Visio ou téléphone. Un formulaire d’inscription est à disposition sur le site internet afin de préinscrire un intérêt de formation.

Prise de contact : Pour toute demande de renseignement, le candidat ou le donneur d’ordre peut solliciter Astrid Marchal par mail, formulaire de contact sur le site internet ou par téléphone. Lors de la 1ère prise de contact un entretien permettant de recueillir les attentes et les besoins du client est réalisé. A l’issue de cet entretien une proposition commerciale (devis) incluant les modalités de la formation lui est communiquée par mail incluant : les objectifs spécifiques, les dates de réalisation, les moyens pédagogiques et les tarifs.

Inscription : à réception du devis signé par le client avec la mention « bon pour accord », l’inscription est validée. Astrid Marchal accusera réception de l’inscription est lui fera parvenir la convention reprenant le programme de la formation et les conditions à retourner signer. Des convocations mentionnant les modalités organisationnelles de la formation seront au client par mail 15 jours avant le début de la formation.

Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation : Date de début et de fin de l’action de formation, envoi des modalités organisationnelles (accessibilité, dates et heures, supports, etc.). 

Le délai d’accès minimum à la formation est de 30 jours à compter de la première prise de contact et sous réserve de confirmation de l’inscription tel que précisé dans les modalités d’inscription.

6. Financement et facturation

La demande de prise en charge de l’action de formation auprès de l’OPCO doit être faite minimum 45 jours avant le début de votre formation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer du bon traitement de son dossier auprès de son OPCO. 

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de la factura à l’issue de la formation et ce dans un délai de 30 jours. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque.

Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO,…) il appartient au client (entreprise ou participant) :

·       De vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de financement.

·       De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

·       D’indiquer explicitement l’établissement à facturer avec sa raison sociale et son adresse.

·       Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Astrid Marchal avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer le montant total prévu pour cause d’absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.

Les formations ne sont pas accessibles via la Compte Personnel de Formation (CPF).

7. Contact

Dans le cadre de son offre de formation ou d’animation d’ateliers, toute correspondance se fera via l’adresse électronique suivante : contact@ateliers-astrid.com.  Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires et des clients : 07 56 84 09 22. Adresse du siège : 2 chemin de la pente des ruisseaux, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

8. Modalités d’évaluation

Astrid Marchal évalue les stagiaires sur la base d’évaluations tout au long de la journée de formation. Pour ce faire, elle utilise des des méthodes de questionnements et des questionnaires (quiz ou QCM) qui permettent au stagiaire de s’auto-évaluer et permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. Chaque formation se solde par un questionnaire d’évaluation individuel ainsi qu’une mise en pratique en atelier. L’évaluation a lieu avant la formation (positionnement de départ) et à l’issue (évaluation individuelle). Ainsi qu’une évaluation à froid, 6 mois après la formation environ, par le biais d’un questionnaire.

8.1 Attestation de formation

À l’issue de la formation, l’organisme remet une attestation de formation à chaque stagiaire sous les conditions des résultats aux évaluations de formations et les signatures des feuilles d’émargements. Une attestation nominative de présence est remise à chaque stagiaires. Les feuilles d’émargements seront transmises au client, à sa demande.

9. Méthodes mobilisées

Les méthodes pédagogiques reposent sur la pédagogie active avec du questionnement, de la reformulation, de re-mémorisation des connaissances, et d’applications et mises en situation.

10. Accessibilité aux personnes handicapées

Astrid Marchal s’engage pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux parcours de formation.

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap Astrid Marchal pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

11.  Conditions d’annulation et de report

Annulation ou report :

Par l’organisme de formation, Astrid Marchal

Si dans la quinzaine précédent le début de la formation, un cas de force majeure contraint le formateur à annuler la formation, le client pourra alors demander le report de l’inscription à une date ultérieure validée par les deux parties sans versement d’indemnités. Le report est possible qu’une seule fois et doit intervenir dans l’année en cours et pour le même programme de formation. Cette annulation sera notifiée par courrier au client en notifiant les raisons.

Du fait du client

Si, dans un cas de force majeure, le client annule la formation dans un délai supérieur à 45 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. A défaut :

– 50% du montant de la formation sera facturé au client si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début de la formation.

-100% du montant de la formation sera facturé sir le client annule l’action de formation à moins de 30 jours du début du premier jour de formation. 

Toute action de formation commencée est facturée à plein tarif même en cas d’abandon par le client ou certains stagiaires pendant la durée de l’action de formation, pour quelque raison que ce soit.

Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe Astrid Marchal par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

12. Informatique et libertés

Les informations contenues dans le devis, le contrat ou la convention, sauf avis contraire de la part du bénéficiaire, font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification.

13. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentations, contenus et supports pédagogiques, qu’elle qu’on soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Astrid Marchal pour assurer les formations ou remis aux stagiaires, constituent des œuvres originales et sont, à ce titre, protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Les stagiaires et le client, s’interdisent d’utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents, sans l’accord d’Astrid Marchal.

14. Cession de droit d’image

Par le présent contrat, le client cède à l’organisme de formation, les droits qu’il détient sur son image telles que les photographies ou les vidéos réalisées dans le cadre de la formation mais également à les utiliser pour des présentations ou la promotion des actions de formations. Toute demande de non-parution ou diffusion doit être notifiée par écrit par le stagiaire à contact@ateliers-astrid.com.

15. Différends éventuels

Adressez-nous toute réclamation en cours de parcours de formation ou de bilan de compétences via le formulaire dédié. Elle sera traitée conformément au processus de traitement des réclamations.

La loi applicable entre Astrid Marchal et ses clients est la loi française. Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout stagiaire a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation désigné.

Le Tribunal de Versailles est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie